Conditions générales de vente
Mise à jour : 22 septembre 2026
1. Champ d’application et vendeur
Ces conditions s’appliquent aux commandes de marchandises des consommateurs et professionnels dans la boutique Smarald®. Le vendeur est EATC GmbH, identifiée ci-dessous. La version en vigueur lors de la commande s’applique ; les accords individuels prévalent. Le consommateur agit principalement en dehors de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB) ; le professionnel agit dans le cadre de cette activité (§ 14 BGB).
2. Commande et conclusion du contrat
Les produits présentés constituent une invitation à commander, non une offre ferme. Avant l’envoi, vous pouvez corriger vos coordonnées, quantités et articles au moyen des fonctions prévues. En activant le bouton final indiquant clairement l’obligation de paiement, vous soumettez une offre ferme d’achat. Nous accusons réception sans délai par courriel. Cet accusé ne vaut acceptation que s’il le précise expressément. Nous pouvons accepter dans les cinq jours calendaires suivant la réception par confirmation expresse ou livraison des marchandises. Si nous demandons le paiement avant cela, cette demande vaut acceptation, y compris lorsqu’un paiement immédiat via un prestataire est déclenché pendant la commande. Le premier événement est déterminant. Sans acceptation dans le délai, vous n’êtes plus engagé et nous remboursons sans délai les sommes reçues.
3. Langue et documents contractuels
La langue du contrat est l’allemand. Les autres versions facilitent la compréhension sans limiter les droits impératifs des consommateurs. Nous enregistrons la commande et envoyons par courriel ses détails, ces conditions, les instructions de rétractation et le formulaire type. Vous pouvez également enregistrer ou imprimer les pages avec votre navigateur. Les clients inscrits peuvent consulter leurs commandes dans leur compte ; conservez les documents reçus.
4. Prix et paiement
Les prix incluent la TVA légale lorsqu’elle s’applique. Frais de livraison et montant total sont indiqués avant la commande. Les exportations hors UE ne supportent pas la TVA allemande ; les taxes à l’importation et droits de douane dus par le destinataire ne sont pas inclus ni perçus par nous. Les moyens de paiement disponibles et leurs conditions sont affichés lors de la commande. Sauf accord contraire, le prix est exigible à la conclusion du contrat. En cas de virement préalable, le délai de livraison indiqué commence le lendemain du jour où vous donnez l’ordre de paiement à votre banque. PayPal et les cartes et portefeuilles proposés par son intermédiaire sont soumis aux conditions affichées pour le moyen choisi.
5. Livraison et réserve de propriété
Nous livrons à l’adresse indiquée. Pays desservis, frais et délais figurent dans les informations produit, la page Livraison et paiement et le processus de commande. Le retrait sur place n’est pas proposé. Nous informons des retards ; vos droits légaux demeurent. La seule indisponibilité ne nous autorise pas automatiquement à résoudre un contrat conclu. Pour les consommateurs, les risques du transport sont en principe transférés lors de la remise au consommateur ou au destinataire désigné ; l’exception légale concernant un transporteur mandaté indépendamment et non proposé par nous demeure applicable. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Rétractation et retours
Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation décrit dans les instructions séparées, avec délais, adresse, formulaire type et fonction en ligne. Lors d’une rétractation ordinaire, vous supportez les frais directs de retour, quelle que soit la valeur des articles, à condition d’en avoir été informé avant le contrat. Aucun frais de traitement ou de remise en stock n’est facturé. Emballage d’origine, autorisation préalable et formulaire particulier ne sont pas des conditions de rétractation. Pour une réclamation fondée concernant un défaut, nous supportons les frais légalement requis. Aucun droit contractuel supplémentaire de rétractation n’est accordé aux professionnels.
7. Droits légaux relatifs aux défauts et garanties
Les droits et délais de prescription légaux s’appliquent. Les garanties supplémentaires ne les limitent pas ; leur contenu et conditions figurent dans la déclaration de garantie concernée. Les commerçants sont soumis aux obligations légales d’examen et de notification du § 377 HGB lorsque l’achat constitue une opération commerciale pour les deux parties.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, faute lourde ou atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour la violation légèrement négligente d’une obligation essentielle, elle est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Sont essentielles les obligations permettant la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut normalement compter. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans les autres cas. Ces limitations ne concernent pas les défauts frauduleusement dissimulés, la portée d’une garantie assumée ou une responsabilité légale impérative, notamment celle des produits défectueux. Elles s’appliquent également aux représentants légaux et auxiliaires d’exécution.
9. Droit applicable et litiges
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les consommateurs conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence habituelle. Pour les commerçants, personnes morales de droit public et patrimoines publics distincts, notre siège est le for exclusif lorsque la loi le permet ; sinon les règles légales s’appliquent. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une médiation des consommateurs.
Exploitant et contact
EATC GmbH
Karlsruher Str. 129
01189 Dresden
Deutschland